L'Officiel des carrières™, L'Officiel des diplômes™, sont des marques commerciales déposées et protégées.

Protection intellectuel du site internet
Déclaration à la CNIL

Copyright

Licence sur le contenu stocké sur le site
Les conditions générales :

Conditions de licence des logiciels

Conditions générales de vente

Protection intellectuel du site internet

Ce site web (textes, photographies, illustrations, logos, icônes, fichiers disponibles en téléchargement, clips vidéo ou sonores, etc.) constitue une oeuvre protégée en France par le Code le Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur.
La violation de l'un des droits d.auteur de l'oeuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 2 ans d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.
Toutes les marques citées sont la propriété de leurs auteurs respectifs.

Les éléments graphiques reprennant le "Officiel des carrières" et "L'Officiel des diplômes " sont consitutif des marques "Officiel des carrières" et "L'Officiel des diplômes " et sont déposé en tant que marque figurative en couleur et en noir blanc.

Ce site est la propriété de Deniau F.A.A.

Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux internautes a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).


Prestation et loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés CNIL

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ; article 34 de la loi n° 78-17 ; vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des informations d'autres entreprises ou organismes ou être informé également de nos offres par téléphone, courrier ou mail. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire à contact@officieldesdiplomes.com en nous indiquant votre nom, prénom et adresse. Procédez de la même façon si vous ne souhaitez plus recevoir de propositions commerciales.

Les informations nominatives demandées peuvent être communiquées à des tiers en relations commerciales avec DENIAU F.A.A et liés par un engagement de confidentialité, notamment au fournisseur d'accès sur Internet conformément à la loi.

En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l'utilisateur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.


Formulaire de contact

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire de contact sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Nous vous informons que vos réponses sont facultatives et que le défaut de réponse n'entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre de traiter l'information.

Copyright

Le sites officieldescarrieres.com, officieldesdiplomes.com, officieldescarrieres.fr, officieldesdiplomes.fr sont la propriété de Deniau F.A.A et ont fait l'objet d'un dépôt auprès d'un huissier.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
La reproduction des textes de ce site sur support papier est autorisée, à des fins d'information pour un usage strictement personnel et privé (exemple : dans le cadre pédagogique) sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
1. Gratuité de la diffusion;
2. Respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d'aucune sorte;
3. Citation claire et lisible de la source sous la suivante - par exemple . «Ce document provient du site
officieldesdiplomes .com».
Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.
Sont interdites sans autorisation expresse du Directeur de la Publication :
* la présentation d.une des pages du site dans une page web n'appartenant pas à ce dernier;
* la pratique consistant à appeler un des éléments du site dans une page web n'appartenant pas au site est strictement interdite;
* la mise en place de liens hypertextes vers toute autre page que la page d'accueil du site nécessite l'accord de Deniau F.A.A.

Licence sur le contenu stocké sur le site

LISEZ-MOI, L'Officiel des diplômes®
Copyright Deniau F.A.A

TERMES ET CONDITIONS DE LICENCE DES LOGICIELS DE Deniau F.A.A

IMPORTANT : AVANT D'INSTALLER OU D'UTILISER LES LOGICIELS  DE Deniau F.A.A,
LISEZ ATTENTIVEMENT LES TERMES ET CONDITIONS (« TERMES ET CONDITIONS »)
DE L’ACCORD DE LICENCE DU LOGICIEL.
EN ACCEPTANT CI-DESSOUS, OU EN INSTALLANT, COPIANT OU UTILISANT LE LOGICIEL JOINT,
VOUS (PERSONNE PHYSIQUE OU PERSONNE MORALE UNIQUE)
RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS, LES AVOIR COMPRISES
ET ACCEPTEZ D’ETRE LEGALEMENT LIE PAR ELLES.
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DES PRESENTES CONDITIONS,
REFUSEZ ET N’INSTALLEZ PAS, N’UTILISEZ PAS OU NE COPIEZ PAS CE LOGICIEL.

Ces Termes et conditions couvrent tous les logiciels de Deniau F.A.A
que vous utilisez sous licence,
y compris la documentation afférente et toute mise à jour
et mise à niveau des programmes qui vous sont fournis avec la licence achetée
ou tout contrat de service afférent comme indiqué dans la documentation
ainsi que toute copie de ces éléments (dont l'ensemble constitue le « Logiciel »).

===============================================
SOMMAIRE
1. CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL
2. TITRE
3. AVERTISSEMENT ET INFORMATION
===============================================

===============================================
1. CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL
===============================================

Deniau F.A.A garantit qu'il a le droit et les pouvoirs
d'accorder les présentes Licences d'utilisation du Logiciel.

-----------------
1.1 / LICENCE COMMERCIALE
-----------------

Sous réserve du règlement des frais de licence applicables et conformément aux termes et conditions suivants,
un droit non exclusif et non cessible vous est octroyé pour utiliser le Logiciel spécifié.
Deniau F.A.A se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément octroyés.

Vous pouvez :
A) Installer et utiliser le Logiciel uniquement sur le nombre de machines (généralement des ordinateurs de poche, des ordinateurs personnels, des serveurs ou autres) correspondant au nombre indiqué dans le Certificat de licence du Logiciel, la facture applicable, le coffret du produit ou l'accord dans lequel ces Termes et conditions ont été ajoutés en annexe. Dans l'hypothèse où le Logiciel et les services l'accompagnant sont partagés via un réseau, vous devez avoir une licence correspondant au nombre total d'utilisateurs ou de machines qui ont accès aux services du Logiciel.

B) Créer des copies du Logiciel à des fins d'installation et de sauvegarde uniquement.
C) Etendre le nombre de licences en achetant des licences supplémentaires.

Vous ne pouvez pas :
A) Installer et utiliser le Logiciel de façon contraire aux Termes et conditions de la licence, du certificat de licence du Logiciel ou de la documentation afférente.
B) Distribuer des copies du Logiciel à une partie tierce, transférer le Logiciel par voie électronique vers un ordinateur appartenant à une partie tierce ou autoriser une partie tierce à copier le Logiciel.
C) Modifier, adapter, traduire, louer, donner à bail, revendre ou distribuer le Logiciel et/ou ses fichiers afférents (notamment mais sans limitation les fichiers contenant les informations sur les diplômes, métiers, spécialités, salaires, ...), ni créer des travaux dérivés à partir de ce Logiciel et/ou de ses fichiers afférents.
D) Décompiler le Logiciel et/ou ses fichiers afférents, en reconstituer la logique, les désassembler ou les réduire à toute forme perceptible par l'homme étant donné que le Logiciel contient ou peut contenir des secrets industriels qui sont la propriété de Deniau F.A.A.
E) Utiliser la documentation à d'autres fins que le support de l'utilisation du Logiciel. Pour en savoir plus sur tout autre droit afférent au Logiciel autre que ceux octroyés dans les présents Termes et conditions, contactez directement Deniau F.A.A.
F) Transmettre le code d'autorisation de licence fourni pour l'installation du programme (notamment mais sans limitation la clé d'enregistrement, son mot de passe associé) à une tierce partie.
G) Utiliser le Logiciel ou l’une de ses parties pour implémenter un produit ou un service destiné à fonctionner sur ou avec le Logiciel à des fins autres que celles autorisées dans le présent document.
H) Utiliser le Logiciel pour publier, distribuer et/ou obtenir des logiciels ou du contenu sans l'accord de Deniau F.A.A, notamment mais sans limitation, qui ne soient pas spécifiquement liés aux produits et/ou services de Deniau F.A.A Les informations délivrées par le logiciel sont la propriété de DENIAU F.A.A et vous ne pouvez pas les utiliser vis-a-vis de tiers sans l'autorisation de DENIAU F.A.A. Les droits de reproduction du logiciel et des informations qu'il délivre, sont réservés. Il est strictement interdit d'utiliser, de reproduire, de modifier ou de s'inspirer des informations délivrées par le Logiciel pour fabriquer des informations ou diffuser des informations ou du contenu qui ont été élaborée même partiellement à partir des informations données ou produites par le Logiciel sans autorisation expresse de DENIAU F.A.A.

-----------------
1.2 / licence PERSONNELLE ET LICENCE EDUCATION NATIONALE ET ORIENTATION
-----------------
Le paragraphe 1.1 s'applique à la licence éducation nationale et orientation et à la licence personnelle.
Ce sont toutes les 2 des licences commerciales.

-----------------
1.2.1 / licence PERSONNELLE
-----------------
La licence personnelle vous donne le droit d'utiliser le logiciel pour un usage strictement personnel.
La licence personnelle est réservée aux particuliers.

-----------------
1.2.2 /LICENCE EDUCATION NATIONALE ET ORIENTATION
-----------------
La licence "éducation nationale et orientation" donne le droit à un établissement scolaire d'utiliser le logiciel en interne à l'établissement scolaire pour diffuser les informations délivrées par le logiciel auprès des élèves, des enseignants et des personnels administratifs dans l'enceinte de l'établissement scolaire.
La licence "éducation nationale et orientation" est réservée aux établissements scolaires

-----------------
1.2.2 / licence ENTREPRISE OU AUTRE ORGANISME
-----------------
Pour une entreprise ou un organisme ou une mairie ou une association,
merci de contacter DENIAU F.A.A afin d'obtenir une licence spécifique.

-----------------
1.3 / LICENCE D'EVALUATION OU DE DEMONSTRATION
-----------------
Une Licence d'évaluation est applicable en cas de téléchargement ou d'installation d'une version d'évaluation (démonstration) du Logiciel ou si une licence à durée limitée, non exclusive et non cessible, vous est octroyée par Deniau F.A.A ou ses revendeurs à des fins d'évaluation. La licence du Logiciel vous est octroyée aux seules fins d'évaluation du Logiciel et uniquement pour une période d'évaluation définie, qui commence à la date à laquelle vous effectuez le premier téléchargement du Logiciel ou à laquelle il vous est fourni pour la première fois. Une fois cette période écoulée, vous devez acheter la licence du Logiciel à Deniau F.A.A ou à ses revendeurs, ou détruire et ne plus utiliser le Logiciel. Si vous achetez le Logiciel avant l'expiration de la période d'évaluation et que vous l'enregistrez, vous disposez alors d'une licence valable et vous n'avez pas besoin de détruire le Logiciel. Deniau F.A.A n’est pas tenu d’assurer la maintenance ou le support technique pour les Licences d'évaluation. Afin d'éviter toute ambiguïté, la Licence d'évaluation est également soumise aux restrictions énumérées ci-dessus dans les points A à H. Deniau F.A.A se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément octroyés.

Vous pouvez :
Deniau F.A.A autorise la copie et la diffusion du Logiciel dans sa version d'évaluation ,
dans le cadre des relations personnelles du client et sans aucun but lucratif.
Deniau F.A.A interdit les mises à disposition sur internet ou les diffusions de masse sur CD-rom des versions d'évaluations du Logiciel, sans une autorisation expresse écrite de Deniau F.A.A.
Toute copie du logiciel devra obligatoirement comporter tous
les fichiers du logiciel téléchargés et notamment le fichier de
la licence.

--------------
1.4 / GARANTIE LIMITEE ET EXCLUSION DE GARANTIE
--------------

Garantie limitée sur le support.
Dans le cas où le Logiciel est livré sur support physique, Deniau F.A.A garantit le support physique produit et sur lequel le Logiciel est enregistré contre tout vice de fabrication pièces et main-d’œuvre dans des conditions normales d’utilisation pendant 30 jours à compter de la date de livraison. Deniau F.A.A n'offre aucune garantie sur le support dans le cas où le Logiciel est livré avec le composant d'une partie tierce. Toute garantie implicite du support, notamment toute garantie implicite de qualité et d’adéquation à un usage particulier, est limitée à 30 jours à compter de la date de livraison.
Deniau F.A.A, à sa discrétion, remplacera le support ou en remboursera le prix payé.
Deniau F.A.A ne saurait être tenu responsable du remplacement ou remboursement du support endommagé consécutivement à un accident, un usage abusif ou une utilisation inappropriée.

Exclusion de garantie sur le Logiciel.
LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL », SANS LA MOINDRE GARANTIE. Deniau F.A.A ET L'AUTEUR DU LOGICIEL, SES DETENTEURS ET SES DISTRIBUTEURS EXCLUENT TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION LES GARANTIES IMPLICITES CONCERNANT LA COMMERCIALISATION, L'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER OU LA NON-CONTREFACON.
Deniau F.A.A et l'auteur du logiciel, ses détenteurs et ses distributeurs ne donnent aucune garantie concernant le Logiciel et notamment, mais sans limitation, les résultats, les informations qu'il présente ou la documentation afférente en termes d’exactitude, de précision, de fiabilité ou autre. Vous reconnaissez assumer tous les risques liés aux résultats, aux informations données et aux performances du Logiciel et de la documentation afférente. Les résultats et les informations fournies ne le sont qu'à titre indicatif.
Il s'agit exclusivement d'estimations réalisées avec le plus grand soin avec des méthodes statistiques modernes et expertes à partir de données fournies par l'INSEE. Deniau F.A.A ET L'AUTEUR DU LOGICIEL, SES DETENTEURS ET SES DISTRIBUTEURS ne saurait être tenu pour responsable des erreurs en terme de résultat, d'informations que pourrait contenir le Logiciel quelqu'en soit la raison. La quantité d'information fournie par le Logiciel étant considérable et la source de données restant sujette au degré de véracité des déclarations des individus interrogés, des erreurs pourraient apparaître.
Deniau F.A.A apportera dans la mesure de son possible, des corrections adéquates.

Déclaration de garantie intégrale.
Les garanties limitées stipulées dans les paragraphes précédents sont les seules garanties données par Deniau F.A.A relativement à ce Logiciel. Aucune information, ni aucun conseil verbal ou écrit donné par Deniau F.A.A et l'auteur du logiciel, ses vendeurs, distributeurs, agents ou employés ne saurait constituer une garantie ou étendre le champ de la garantie limitée stipulée précédemment, et vous ne sauriez vous appuyer sur ce conseil ou ces informations. Certains Etats ne permettent pas l'exclusion des garanties implicites, c'est pourquoi certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas vous concerner, mais vous pouvez également bénéficier de droits supplémentaires en fonction de la législation de votre Etat.

Limitation de responsabilité.
Deniau F.A.A ET L'AUTEUR DU LOGICIEL, SES DETENTEURS, SES DISTRIBUTEURS OU SES FOURNISSEURS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES SPECIFIQUES, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU INCIDENTS, Y COMPRIS MAIS SANS SE LIMITER AUX PERTES DE BENEFICES OU DE CHIFFRE D'AFFAIRES, LA PERTE OU L'ENDOMMAGEMENT DE DONNEES OU D'INFORMATIONS COMMERCIALES ET AUTRES DOMMAGES SIMILAIRES, DECOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISATION DU LOGICIEL OU DE LA DOCUMENTATION AFFERENTE ET CE, MEME SI Deniau F.A.A OU L'AUTEUR DU LOGICIEL, SES DETENTEURS, SES DISTRIBUTEURS OU SES FOURNISSEURS   ONT ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. Certains Etats ne permettent pas la limitation ou l'exclusion de responsabilité pour les dommages incidents ou accessoires, c'est pourquoi certaines des limitations ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas vous concerner.
Deniau F.A.A L'AUTEUR, SES DETENTEURS, SES DISTRIBUTEURS ET SES FOURNISSEURS NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DECOULANT DES PERFORMANCES, DE LA PRECISION OU ABSENCE DE PERFORMANCES ET DE PRECISION DU LOGICIEL. NOTRE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES REELS OU LES PREJUDICES MORAUX CAUSES POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT NE SAURAIT DEPASSE LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYE POUR ACQUERIR LE LOGICIEL. Rien dans cette licence ne vient contredire les droits d'une quelconque partie agissant en tant que consommateur. Deniau F.A.A agit au nom de ses employés, de ses détenteurs, de ses distributeurs, de ses concédants de licence ou de ses filiales dans le but de décliner, exclure et/ou restreindre les obligations, garanties et responsabilité décrites dans cette clause, et dans ce but exclusivement.

------------------------------------------
1.5 / ACTIVITES A HAUT RISQUE
------------------------------------------
Le Logiciel n'est pas tolérant aux pannes, à moins que cela ne soit expressément indiqué dans la documentation du produit, et n'est pas conçu, fabriqué ou destiné à être utilisé ou vendu dans des environnements à risques dont les performances ne doivent subir aucune défaillance, tels que les installations nucléaires, la navigation aérienne ou les systèmes de communication aériens, le contrôle du trafic aérien, les appareils de réanimation ou les systèmes d'armement, pour lesquels des défaillances du Logiciel peuvent directement provoquer la mort, des préjudices corporels ou de graves dommages matériels ou à environnementaux (« activités à haut risque »). Deniau F.A.A, l'auteur et ses fournisseurs déclinent toute responsabilité explicite ou implicite d’adéquation du Logiciel à des activités à haut risque.

------------------------------------------
1.6 / OCTROI DE DROIT D'UTILISATION
------------------------------------------
Vous acceptez et autorisez l'envoi par le Logiciel d'informations relatives à votre utilisation du Logiciel et des conclusions de votre utilisation à Deniau F.A.A ou son auteur via Internet.
Vous autorisez Deniau F.A.A ou son auteur à utiliser et à afficher des informations statistiques et tout autre contenu ou toute autre donnée de manière impersonnelle, ainsi que les informations relatives à la licence/au périphérique envoyées par le Logiciel, ou par vous-même à  Deniau F.A.A ou son auteur  via le Logiciel, à  Deniau F.A.A ou son auteur  pour l'enregistrement des clients et à des fins de recherche en matière de développement de nouveaux produits.

------------------------------------------
1.7 / Résiliation du contrat par le Client
------------------------------------------
Cette licence est immédiatement résiliée sans préavis si vous violez l'un des termes et conditions.
Dans le cas où le Client souhaite ne plus utiliser le Logiciel , le Client ne pourra exiger
de Deniau F.A.A aucun remboursement ni dédommagement, quelle que soit la durée d'utilisation du Logiciel.
Les termes et conditions relatifs à la confidentialité et aux restrictions d’utilisation resteront en vigueur après la résiliation de l’accord de licence.

Deniau F.A.A peut modifier ces Termes et conditions à tout moment ; ceux-ci s’appliqueront alors automatiquement aux versions correspondantes du Logiciel distribué. Même si une partie des Termes et conditions s'avère inapplicable ou nulle, cela n'affectera pas le reste de ces Termes et conditions, qui restera valide et applicable conformément à ses dispositions. En cas de litige ou d'incohérence entre les traductions de ces Termes et conditions vers d'autres langues, ce sont les termes et conditions de la version française publiée par Deniau F.A.A qui prévaudront.

---------------------------------
1.8 / Protection de l'utilisateur
---------------------------------
Deniau F.A.A ne garantit en aucun cas la
maintenance du Logiciel, ni une quelconque
assistance au client pendant son utilisation 
et cela sous quelque forme que ce soit.
TOUT LITIGE RELATIF A L'EXECUTION OU A
L'INTERPRETATION DU PRESENT CONTRAT DEVRA
ETRE SOUMIS A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS.

=================================
2. TITRE
=================================

Le Logiciel reste la propriété exclusive
de Deniau F.A.A, l'auteur, avec tous les droits qui s'y rattachent.
Toutes les copies du Logiciel fournies par Deniau F.A.A
ou effectuées par le Client (que ce soit sous forme
lisible par machine ou sous forme imprimée et y compris la
documentation, les traductions, les compilations et les
mises-à-jour) sont et restent la propriété exclusive de Deniau F.A.A.
Le Client reconnaît que le Logiciel contient des
informations confidentielles et des secrets de fabrique
de l'auteur et s'engage en conséquence à n'utiliser
le Logiciel que pour ses propres besoins internes, il
s'engage à ne jamais modifier les sources du programme ni à les céder à un tiers.

Le titre, les droits de propriété et les droits de propriété intellectuelle du Logiciel restent la propriété de Deniau F.A.A, l'auteur exclusif du logiciel.
Le Logiciel est protégé par les lois et les traités internationaux en matière de droit d'auteur, ainsi que par les autres lois et traités en matière de propriété intellectuelle.

=================================
3. AVERTISSEMENT ET INFORMATION
=================================

EQUIPEMENT REQUIS MINIMAL POUR EXPLOITER LE
-------------------------------------------
LOGICIEL :
----------
- Un ordinateur équipé d'un microprocesseur de 500 Mhz à 1Ghz
- 256 Mo de RAM,
- 100 Mo disponibles sur le disque dur,
- un système d'exploitation Microsoft Windows 2000 ou XP,
  équipé de Macromedia Flash 6 ou +
- un écran en 800 x 600.

AVERTISSEMENT
-------------
Les informations contenues dans ce document pourront faire
l'objet de modifications sans préavis, et ne sauraient en
aucune manière engager la société Deniau F.A.A.
Le logiciel ou les bases de données ne peuvent être utilisés,
copiés ou reproduits sur quelque support que ce soit que
dans le respect des termes de la licence d'utilisation.
L'Officiel des carrières et L'Officiel des diplômes sont des marques déposées par Deniau F.A.A.
est une marque déposée par Deniau F.A.A. Tous droits de reproduction réservés.
MS-DOS, Windows, Windows 98,Windows 2000, Windows NT
et Windows XP sont des marques déposées de Microsoft Corporation.
Tous droits de reproduction réservés.
Deniau F.A.A, Novembre 2006.

Conditions générales de vente

1 - Champ d'application

Le Site propose à son utilisateur le téléchargement payant de logiciels et le téléchargement gratuit de logiciel d'évaluation ainsi que l'abonnement à des "services logiciels", services délivrés sous forme de logiciel, qui donnent accès au téléchargement des mises à jour majeures du logiciel auquel il s'est abonné.
Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des produits commercialisés et prestations de services fournies par Deniau F.A.A, que ceux-ci soient achetés à l'unité, par pack ou sur abonnement.
En achetant les produits en ligne, en utilisant les logiciels offerts, le client déclare utiliser les services de Deniau F.A.A en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.

MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES CI-APRÈS.

II - Conditions d'utilisation

Sur Internet : www.officieldesdiplomes.com ou www.officieldescarrieres.com
ou www.lofficieldesdiplomes.com ou www.lofficieldescarrieres.com
ou www.officieldesdiplomes.fr ou www.officieldescarrieres.fr
ou www.lofficieldesdiplomes.fr ou www.lofficieldescarrieres.fr
1- Deniau F.A.A se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

2- La validation par le Client de sa commande, vaut acceptation des présentes Conditions générales pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Deniau F.A.A sur le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Deniau F.A.A et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

3- L'acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement sur le Site.

4-
Afin d'utiliser les Logiciels et les services, via votre ordinateur ou par l'intermédiaire d'autres supports, vous devez disposer d'un accès à Internet au débit approprié. Les éventuels frais correspondants à ces accès sont à votre seule charge.
De plus, vous devez vous munir de tout matériel informatique nécessaire afin d'accéder au réseau Internet.
Il vous appartient de vous assurer que votre matériel et vos logiciels ne perturberont pas ni n'interféreront avec les Logiciels et les services.

III - Paiement et conditions de paiement

1- Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Deniau F.A.A se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

2- Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue par cartes bancaires : toutes les cartes bancaires françaises sont acceptées ainsi que les cartes American Express, Eurocard / Mastercard et Visa internationales.
Le prix proposé devra être payé automatiquement par carte de crédit selon la procédure de paiement décrite lors du processus d'enregistrement. Le paiement par chèque ou par virement est disponible. Le client est d'accord pour payer l'intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. Deniau F.A.A peut modifier le prix après en avoir avisé le client.
Les services proposés par Deniau F.A.A sont payants.
Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. SEUL L'UTILISATEUR EST RESPONSABLE DU PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE DU SERVICE PROPOSÉ. Deniau F.A.A N'EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE.

3. Sécurisation des paiements
Pour augmenter la sécurisation des paiements, le numéro de contrôle vous est demandé lors de vos achats en ligne sur www.officieldescarrieres.com.
Le numéro de contrôle, composé de 3 chiffres, figure au dos de votre carte bancaire (pour les cartes American Express, il s'agit du numéro à 4 chiffres au recto de la carte).

IV - Conditions d'abonnement et résiliation

La souscription des abonnements répond aux mêmes conditions de paiement que l'ensemble de l'offre (voir article III).
Dans le cadre d'un abonnement à durée libre, la reconduction de l'abonnement pour une durée égale est tacite et automatique. L'abonnement libre ou pour une durée limitée est consentie par le client pour une durée minimale de 3 ans. Si le client souhaite bénéficier d'un service logiciel pour une période inférieure à 3 ans, le client devra simplement acheté la nouvelle version du logiciel chaque année, sans souscrire à un abonnement. Le client peut à tout moment demander la résiliation de son abonnement par simple e-mail au service client. Le service client demandera à l'abonné de confirmer sa demande par retour d'e-mail avant de procéder au désabonnement si la durée minimale d'engagement est dépassée. La résiliation sera effective à l'échéance de l'abonnement facturé après la durée minimale d'engagement.
Les abonnements à durée déterminée ne font pas l'objet de reconduction automatique à leur échéance.

V - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site.
Lorsqu'un utilisateur bénéficie de conditions particulières grâce à un partenaire de Deniau F.A.A , celles-ci ne peuvent être cumulées avec d'autres conditions particulières offertes sur le Site ou par un autre partenaire du Site.

VI - Livraison

Les produits et les services logiciels sont directement téléchargeables en ligne sur le navigateur du client après validation.

VII - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service Client est à votre disposition.

VIII - Informations confidentielles

Deniau F.A.A s'engage à ce que toutes les informations qu'il recueille concernant l'utilisation par le client du service de commerce électronique afin d'acheter ou d'obtenir un produit de Deniau F.A.A permettant d'identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles de Deniau F.A.A . Nonobstant ce qui précède, il pourra divulguer des statistiques globales et des informations démographiques générales relatives au client et à ses activités, qui n'identifient pas les produits ou les sites Web de Deniau F.A.A ou n'y font pas référence, ou qui n'utilisent ni ne se réfèrent autrement à une marque, à un nom commercial ou un logo de Deniau F.A.A.

IX - Protection de la vie privée

Deniau F.A.A, l'éditeur du Site, respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
Deniau F.A.A s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées qu'à des fins de transaction. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Le client a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels des partenaires commerciaux de Deniau F.A.A, lors de son inscription, de son abonnement ou, une fois inscrit ou abonné, en modifiant ses informations personnelles en ligne (si le Site le permet) ou par demande à notre service client par mail.
Deniau F.A.A se réserve le droit d'informer par e-mail ses clients de l'évolution de ses propres services ou offres commerciales.
Le client a la possibilité de supprimer son inscription. Aucune information personnelle concernant le client ne sera alors conservée par Deniau F.A.A.

X - Garanties - responsabilité limitée

Le client utilise les services de Deniau F.A.A à ses risques et périls. Deniau F.A.A ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture Deniau F.A.A se limite à une obligation de moyen.
De même, les informations que le client obtient dans le cadre des services proposés par Deniau F.A.A, que ce soit sur le Site, par courrier électronique ou sous forme de message texte, ou de logiciel, ne donnent droit à aucune garantie de Deniau F.A.A.
Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Deniau F.A.A ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont achetés (interdiction d'un titre...).
LA SEULE GARANTIE CONSENTIE PAR Deniau F.A.A PORTE SUR LA FOURNITURE D'UN SERVICE QUI PROCURE AU CLIENT LE PRODUIT COMMANDÉ SANS DONNER AUCUNE GARANTIE SUR LA QUALITÉ ET LE CONTENU MÊME DANS LA MESURE OÙ IL N'EST PAS LE PRODUCTEUR DES DONNÉES FOURNIES. Deniau F.A.A NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS L'UTILISATEUR DE DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, DISSUASIFS, DE LA PERTE DE L'INFORMATION OU DES PROBLÈMES SURVENUS LORS DU PAIEMENT ÉLECTRONIQUE, DE COÛTS LIÉS À UN RETARD OU À L'OBTENTION DE PRODUITS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, BASÉE SUR UNE THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (Y COMPRIS FORMELLE, CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, CONSÉCUTIVE À DES DOMMAGES DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI ET CAUSÉS PAR NÉGLIGENCE), RÉSULTANT DU PRÉSENT CONTRAT. CES LIMITES S'APPLIQUERONT MÊME SI UNE PARTIE A ÉTÉ AVISÉE DE LA SURVENANCE ÉVENTUELLE DESDITS DOMMAGES ET NONOBSTANT UN MANQUEMENT À L'OBJET PRINCIPAL D'UN RECOURS LIMITÉ.

XI - Dispositions générales

1- Modifications et renonciations. Deniau F.A.A se réserve le droit de modifier les conditions générales d'utilisation. Deniau F.A.A informera le client des modifications par courrier électronique et l'invitera à donner son accord sur les modifications.
2- Notification. Toute notification requise ou autorisée par les conditions générales devra être adressée par écrit et sera réputée suffisante à la réception, si elle est personnellement adressée par courrier ou par email, par un service de livraison en 24 heures ou par fax confirmé, ou quarante-huit (48) heures après l'envoi d'un courrier avec avis de réception (par avion en cas d'envoi à l'étranger), préaffranchi, si cette notification est envoyée au destinataire à l'adresse de ce dernier ou à son numéro de fax tels qu'indiqués sur la page de signature du contrat ou tels qu'ultérieurement modifiés par notification écrite.
3- Cession. Le client ne pourra céder à un tiers aucune information fournie dont l'utilisation est réservée à un usage strictement personnel.
4- Droit applicable. Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de la France.
5- Juridiction. Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l'une des parties à l'autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent.
6- Autonomie des clauses du contrat. Dans l'éventualité où l'une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, (i) cette disposition sera exclue des conditions générales, (ii) le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue, (iii) le reste des conditions générales seront applicables conformément aux conditions de ce dernier.
7- Intégralité de l'accord. Les conditions générales de vente et les Conditions de licence des logiciels représentent l'intégralité de l'accord passé entre le client et Deniau F.A.A relatif à l'objet y visé.
8- Force majeure. Deniau F.A.A et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d'atténuer les effets résultant desdites situations.
9- Base de négociation. Le client et Deniau F.A.A reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les Conditions générales sont tangibles, constituent les bases des Conditions générales.
10- Définitions
Le terme "le Site" désigne un des sites suivants :
www.officieldesdiplomes.com ou www.officieldescarrieres.com
ou www.lofficieldesdiplomes.com ou www.lofficieldescarrieres.com
ou www.officieldesdiplomes.fr ou www.officieldescarrieres.fr
ou www.lofficieldesdiplomes.fr ou www.lofficieldescarrieres.fr
"Le client" désigne une personne physique qui acquiert des produits ou des services offerts par Deniau F.A.A sur le Site www.officieldescarrieres.com.
"Informations personnelles relatives à un client" désigne le nom, l'adresse de courrier électronique, le nom de la société et l'adresse de facturation (dans la mesure où Deniau F.A.A recueille ces informations) d'un client. .
"Prix" désigne le prix d'achat du produit.

Les débouchés

Les diplomes

Les carrieres

Les écoles

Les formations

Les spécialités

L'éducation

L'emploi

La carrière